SEPTEMBRE 2006
 
Quand la dépression nerveuse se transforme en tornade...
 
La Cour de Cassation avait, il y a quelques temps déjà, décidé dans une décision importante, que la dépression nerveuse d'un salarié pouvait être considérée comme un accident du travail avec toutes les conséquences en découlant, dès lors que la preuve était ramenée par le salarié que son affection avait une orgine professionnelle (un harcèlement moral par exemple)...
 
Elle vient de parachever une démarche ne manquant pas d'ecueils et de conséquences graves en rendant imputable à l'employeur l'inexécution du préavis du fait d'une affection de type "dépressive" qui serait le fait d'un harcèlement moral subi par le salarié...
 
Ces deux décisions doivent faire prendre conscience de l'importance primordiale d'une ambiance de travail approchant le niveau de l'excellence.
 
En effet, si dans un tel cas l'inéxecution du préavis devient imputable à l'employeur et le rend redevable du paiement de l'indemnité compensatrice correspondante, quid des arrêts de travail pour dépression nerveuse dans l'avenir ?
 
De là à observer une réaction immédiate des caisses d'assurance maladie en faveur d'une indemnisation de l'arrêt de travail et des soins correspondants qui deviendrait subordonnée à l'engagement d'une action en faute inexcusable systématique à l'encontre de l'employeur, il n'y a pas loin.
 
Un phénomène qui ne serait pas sans conséquences sur le plan financier, voire pénal dans la mesure où la faute inexcusable ouvre cette voie et que le transfert désormais systématique de la responsabilité pénale en matière sociale sur la personne morale convaincra les autorités compétentes, jusque là réticentes à poursuivre la personne physique représentant l'entreprise, à engager des démarches jusqu'à présent demeurée confinées dans les textes devant les juridictions répressives.
 
La situation justifie donc qu'une attention toute particulière soit apportée à l'ambiance de travail et plus généralement au climat social dans l'entreprise.